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3 janvier 2006Rubrique : ventes et échangesTitre : brocantesRéponse publiée le 24 janvier 2006
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20 décembre 2005Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 31 janvier 2006
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20 décembre 2005Rubrique : énergie et carburantsTitre : produits pétroliersQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 31 janvier 2006
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6 décembre 2005Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanatRéponse publiée le 4 avril 2006
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6 décembre 2005Rubrique : agroalimentaireTitre : équarrissageRéponse publiée le 10 janvier 2006
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6 décembre 2005Rubrique : enseignements artistiquesTitre : écoles de musiqueRéponse publiée le 28 novembre 2006
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29 novembre 2005Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : caissesQuestion sans réponse
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11 octobre 2005Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 28 février 2006
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11 octobre 2005Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 1er novembre 2005