• 21 septembre 2004

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  Question écrite n° 46867 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 21 décembre 2004
• 21 septembre 2004

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  Question écrite n° 46777 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : bilan

  Réponse publiée le 7 juin 2005
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 44989 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 2 novembre 2004
• 13 juillet 2004

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  Question écrite n° 43433 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : travail

  Titre : travail saisonnier

  Réponse publiée le 12 avril 2005
• 22 juin 2004

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  Question écrite n° 42286 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : grande distribution

  Réponse publiée le 10 août 2004
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39699 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : éducation physique et sportive

  Réponse publiée le 3 août 2004
• 4 mai 2004

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  Question écrite n° 38508 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 17 août 2004
• 27 avril 2004

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  Question écrite n° 38374 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 27 juillet 2004
• 20 avril 2004

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  Question écrite n° 38046 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 8 mars 2005
• 2 mars 2004

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  Question écrite n° 34735 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : logement

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 30 novembre 2004