• 23 juin 2003

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  Question orale sans débat n° 436 de M. Gérard Cherpion

  Rubrique : police

  Titre : commissariats

  Réponse publiée le 25 juin 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18974 de M. Gérard Cherpion

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : syndicats de communes

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18334 de M. Gérard Cherpion

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 17891 de M. Gérard Cherpion

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance risques professionnels

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17392 de M. Gérard Cherpion

  Rubrique : professions libérales

  Titre : sociétés

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17391 de M. Gérard Cherpion

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : CRPF

  Réponse publiée le 26 mai 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17385 de M. Gérard Cherpion

  Rubrique : agriculture

  Titre : salariés agricoles

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16090 de M. Gérard Cherpion

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : agents commerciaux

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 15980 de M. Gérard Cherpion

  Rubrique : agriculture

  Titre : terres agricoles

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 10 mars 2003

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  Question écrite n° 13887 de M. Gérard Cherpion

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 14 avril 2003