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13 décembre 2005Rubrique : prestations familialesTitre : CNAFRéponse publiée le 21 février 2006
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6 décembre 2005Rubrique : TVATitre : tauxRéponse publiée le 21 mars 2006
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29 novembre 2005Rubrique : emploiTitre : statutRéponse publiée le 11 juillet 2006
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29 novembre 2005Rubrique : jeunesTitre : associations de jeunesse et d'éducationRéponse publiée le 27 décembre 2005
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23 novembre 2005Rubrique : prestations familialesTitre : conditions d'attributionQuestion posée en séance
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5 juillet 2005Rubrique : urbanismeTitre : droit de préemptionRéponse publiée le 30 août 2005
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22 mars 2005Rubrique : familleTitre : adoptionRéponse publiée le 23 mars 2005
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15 mars 2005Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : La Poste : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 31 mai 2005
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15 mars 2005Rubrique : enseignement supérieurTitre : IUFMRéponse publiée le 7 juin 2005
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22 février 2005Rubrique : familleTitre : adoptionRéponse publiée le 3 mai 2005