Mme Marie-Françoise Clergeau

Socialiste, écologiste et républicain

Loire-Atlantique (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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3 novembre 1997

Question écrite n° 5600 de Mme Marie-Françoise Clergeau

Rubrique : déchéances et incapacités

Titre : incapables majeurs

Réponse publiée le 23 mars 1998
27 octobre 1997

Question écrite n° 5234 de Mme Marie-Françoise Clergeau

Rubrique : travail

Titre : inspection du travail

Réponse publiée le 2 février 1998
13 octobre 1997

Question écrite n° 4490 de Mme Marie-Françoise Clergeau

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : politique de l'éducation

Réponse publiée le 9 mars 1998
8 septembre 1997

Question écrite n° 2885 de Mme Marie-Françoise Clergeau

Rubrique : retraites : généralités

Titre : âge de la retraite

Réponse publiée le 15 juin 1998
8 septembre 1997

Question écrite n° 2786 de Mme Marie-Françoise Clergeau

Rubrique : baux

Titre : baux d'habitation

Réponse publiée le 8 décembre 1997
4 août 1997

Question écrite n° 1871 de Mme Marie-Françoise Clergeau

Rubrique : logement : aides et prêts

Titre : PLA

Réponse publiée le 20 octobre 1997
4 août 1997

Question écrite n° 1870 de Mme Marie-Françoise Clergeau

Rubrique : emploi

Titre : jeunes

Réponse publiée le 3 novembre 1997

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