• 29 juin 2006

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  Question au Gouvernement n° 2860 de M. Pierre Cohen

  Rubrique : industrie

  Titre : construction aéronautique

  Question posée en séance
• 17 mai 2006

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  Question au Gouvernement n° 2743 de M. Pierre Cohen

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Question posée en séance
• 21 mars 2006

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  Question orale sans débat n° 1491 de M. Pierre Cohen

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : contractuels et vacataires

  Réponse publiée le 22 mars 2006
• 20 décembre 2005

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  Question orale sans débat n° 1344 de M. Pierre Cohen

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 21 décembre 2005
• 6 décembre 2005

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  Question écrite n° 79775 de M. Pierre Cohen

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 11 avril 2006
• 27 octobre 2005

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  Question au Gouvernement n° 2263 de M. Pierre Cohen

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Question posée en séance
• 13 octobre 2005

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  Question au Gouvernement n° 2211 de M. Pierre Cohen

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question posée en séance
• 2 août 2005

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  Question écrite n° 71570 de M. Pierre Cohen

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 22 novembre 2005
• 2 août 2005

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  Question écrite n° 71569 de M. Pierre Cohen

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 1er novembre 2005
• 26 juillet 2005

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  Question écrite n° 70707 de M. Pierre Cohen

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : CNAF

  Réponse publiée le 1er novembre 2005