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14 juin 2005Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanatRéponse publiée le 19 juillet 2005
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31 mai 2005Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de cureRéponse publiée le 28 février 2006
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Réponse publiée le 27 septembre 2005
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31 mai 2005Rubrique : commerce et artisanatTitre : autorisations d'ouvertureRéponse publiée le 19 juillet 2005
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10 mai 2005Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : praticiens hospitaliersRéponse publiée le 6 juin 2006
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12 avril 2005Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 21 novembre 2006
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5 avril 2005Rubrique : entreprisesTitre : délocalisationsRéponse publiée le 6 avril 2005
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Question posée en séance
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29 mars 2005Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : IUTRéponse publiée le 3 mai 2005
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29 mars 2005Rubrique : médecines parallèlesTitre : ostéopathesRéponse publiée le 10 mai 2005