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31 août 2004Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones ruralesRéponse publiée le 28 septembre 2004
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31 août 2004Rubrique : relations internationalesTitre : commerce internationalRéponse publiée le 23 novembre 2004
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24 août 2004Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets électriques et informatiquesRéponse publiée le 12 octobre 2004
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24 août 2004Rubrique : administrationTitre : décretsRéponse publiée le 16 novembre 2004
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24 août 2004Rubrique : administrationTitre : décretsRéponse publiée le 12 avril 2005
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24 août 2004Rubrique : handicapésTitre : transportsRéponse publiée le 12 octobre 2004
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24 août 2004Rubrique : professions de santéTitre : pédiatresRéponse publiée le 19 avril 2005
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24 août 2004Rubrique : entreprisesTitre : PMERéponse publiée le 21 septembre 2004
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27 juillet 2004Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 5 octobre 2004
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20 juillet 2004Rubrique : environnementTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 1er mars 2005