• 13 décembre 2005

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  Question écrite n° 80823 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déclarations

  Réponse publiée le 14 février 2006
• 6 décembre 2005

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  Question écrite n° 80384 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 7 février 2006
• 6 décembre 2005

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  Question écrite n° 80381 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins généralistes

  Réponse publiée le 18 juillet 2006
• 6 décembre 2005

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  Question écrite n° 80380 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 4 juillet 2006
• 6 décembre 2005

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  Question écrite n° 80153 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : droit pénal

  Titre : détention provisoire

  Réponse publiée le 29 août 2006
• 6 décembre 2005

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  Question écrite n° 80152 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux pour enfants

  Réponse publiée le 13 juin 2006
• 6 décembre 2005

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  Question écrite n° 80057 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : sports

  Titre : dopage

  Question sans réponse
• 22 novembre 2005

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  Question écrite n° 78427 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 10 janvier 2006
• 22 novembre 2005

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  Question écrite n° 78322 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 10 janvier 2006
• 15 novembre 2005

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  Question écrite n° 78295 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Question sans réponse