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14 mai 2014Rubrique : impôt sur le revenuTitre : assietteQuestion posée en séance
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13 mai 2014Rubrique : contributions indirectesTitre : accisesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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29 avril 2014Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeRéponse publiée le 24 juin 2014
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1er avril 2014Rubrique : sécurité publiqueTitre : services départementaux d'incendie et de secoursRéponse publiée le 16 avril 2014
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11 février 2014Rubrique : impôts et taxesTitre : recouvrementRéponse publiée le 1er avril 2014
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5 février 2014Rubrique : politique économiqueTitre : investissementsQuestion posée en séance
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28 janvier 2014Rubrique : moyens de paiementTitre : virementRéponse publiée le 27 mai 2014
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21 janvier 2014Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Crédit immobilier de FranceRéponse publiée le 19 août 2014
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16 janvier 2014Rubrique : entreprisesTitre : emploi et activitéQuestion posée en séance
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14 janvier 2014Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de commerce et d'industrieRéponse publiée le 2 septembre 2014