M. Charles de Courson

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Marne (5^e circonscription) | Mandat en cours

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28 octobre 2002

Question écrite n° 5342 de M. Charles de Courson

Rubrique : justice

Titre : greffiers militaires

Réponse publiée le 27 janvier 2003
28 octobre 2002

Question écrite n° 5341 de M. Charles de Courson

Rubrique : justice

Titre : magistrats

Réponse publiée le 21 avril 2003
28 octobre 2002

Question écrite n° 5263 de M. Charles de Courson

Rubrique : justice

Titre : magistrats

Réponse publiée le 24 février 2003
28 octobre 2002

Question écrite n° 5262 de M. Charles de Courson

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : budget : personnel

Réponse publiée le 20 janvier 2003
28 octobre 2002

Question écrite n° 5261 de M. Charles de Courson

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : budget : personnel

Réponse publiée le 17 mars 2003
28 octobre 2002

Question écrite n° 5260 de M. Charles de Courson

Rubrique : justice

Titre : tribunaux

Réponse publiée le 2 mars 2004
28 octobre 2002

Question écrite n° 5259 de M. Charles de Courson

Rubrique : justice

Titre : tribunaux

Réponse publiée le 27 janvier 2004
28 octobre 2002

Question écrite n° 5258 de M. Charles de Courson

Rubrique : justice

Titre : magistrats

Réponse publiée le 5 mai 2003
28 octobre 2002

Question écrite n° 5257 de M. Charles de Courson

Rubrique : justice

Titre : magistrats

Réponse publiée le 1er septembre 2003
28 octobre 2002

Question écrite n° 5256 de M. Charles de Courson

Rubrique : justice

Titre : tribunaux de grande instance

Réponse publiée le 14 juillet 2003

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M. Charles de Courson

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