M. Olivier Dassault

Les Républicains

Oise (1^re circonscription) | Mandat clos le 7 mars 2021 (15^e législature)

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18 novembre 2014

Question écrite n° 69086 de M. Olivier Dassault

Rubrique : étrangers

Titre : droit d'asile

Question close sans réponse le 20 juin 2017
18 novembre 2014

Question écrite n° 69083 de M. Olivier Dassault

Rubrique : entreprises

Titre : réglementation

Question close sans réponse le 20 juin 2017
18 novembre 2014

Question écrite n° 69038 de M. Olivier Dassault

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : ressources

Question close sans réponse le 20 juin 2017
18 novembre 2014

Question écrite n° 68996 de M. Olivier Dassault

Rubrique : administration

Titre : collectivités territoriales

Question sans réponse
11 novembre 2014

Question écrite n° 68850 de M. Olivier Dassault

Rubrique : professions de santé

Titre : sages-femmes

Question close sans réponse le 20 juin 2017
11 novembre 2014

Question écrite n° 68849 de M. Olivier Dassault

Rubrique : professions de santé

Titre : sages-femmes

Réponse publiée le 29 septembre 2015
11 novembre 2014

Question écrite n° 68846 de M. Olivier Dassault

Rubrique : professions de santé

Titre : sages-femmes

Question close sans réponse le 20 juin 2017
11 novembre 2014

Question écrite n° 68727 de M. Olivier Dassault

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : quotient familial

Réponse publiée le 3 février 2015
11 novembre 2014

Question écrite n° 68498 de M. Olivier Dassault

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : revendications

Réponse publiée le 17 février 2015
11 novembre 2014

Question écrite n° 68496 de M. Olivier Dassault

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : orphelins

Réponse publiée le 25 novembre 2014

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M. Olivier Dassault

Questions posées (archives)