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16 octobre 2012Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : exonérationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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16 octobre 2012Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 2 avril 2013
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9 octobre 2012Rubrique : entreprisesTitre : chargesRéponse publiée le 26 février 2013
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4 octobre 2012Rubrique : entreprisesTitre : chargesQuestion posée en séance
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2 octobre 2012Rubrique : agroalimentaireTitre : tabacs manufacturésRéponse publiée le 29 octobre 2013
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25 septembre 2012Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'apprentissageRéponse publiée le 26 février 2013
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25 septembre 2012Rubrique : architectureTitre : architectesRéponse publiée le 6 novembre 2012
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18 septembre 2012Rubrique : banques et établissements financiersTitre : prêtsRéponse publiée le 30 avril 2013
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11 septembre 2012Rubrique : patrimoine culturelTitre : archéologieRéponse publiée le 5 mars 2013
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11 septembre 2012Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 6 décembre 2016