Recherche de questions (10^e législature)

• 5 août 1996

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  Question écrite n° 42000 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Participation patronale

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 41999 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Organes humains

  Titre : Dons d'organes

  Réponse publiée le 28 octobre 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 41998 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Stationnement

  Question sans réponse
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 41997 de M. Mathus Didier

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 19 août 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 41996 de M. Idiart Jean-Louis

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 19 août 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 41995 de M. Boulaud Didier

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 19 août 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 41994 de M. Floch Jacques

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 41993 de M. Sicre Henri

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 19 août 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 41992 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Metiers d'art

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 41991 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Alcoolisme

  Réponse publiée le 9 décembre 1996