Recherche de questions (10^e législature)

• 5 août 1996

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  Question écrite n° 41930 de Mme Nicolas Catherine

  Rubrique : Securite routiere

  Titre : Controle technique des vehicules

  Réponse publiée le 28 octobre 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 41929 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Spectacles

  Réponse publiée le 28 octobre 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 41928 de M. Klifa Joseph

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Caisses

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 41927 de Mme Taubira-Delannon Christiane

  Rubrique : DOM

  Titre : Guyane : delinquance et criminalite

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 41926 de M. Le Pensec Louis

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Allocations de logement et APL

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 41925 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Allocations de logement et APL

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 41924 de M. Léonard Gérard

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Universite de Nancy

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 41923 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Universite de Lyon I

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 41922 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Sports

  Titre : Federations

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 41921 de M. Dimeglio Willy

  Rubrique : Apprentissage

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 14 octobre 1996