Recherche de questions (10^e législature)

• 5 août 1996

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  Question écrite n° 41900 de M. Bouvard Michel

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Universites de Lyon I et de Grenoble

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 41899 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Petrole et derives

  Titre : Stations-service

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 41898 de M. Santini André

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Allocation de logement a caractere social et APL

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 41897 de M. Moutoussamy Ernest

  Rubrique : DOM

  Titre : Guadeloupe : emploi

  Réponse publiée le 28 octobre 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 41896 de M. Moutoussamy Ernest

  Rubrique : DOM

  Titre : Guadeloupe : hopitaux et cliniques

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 41895 de M. Hermier Guy

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Chypre

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 41894 de M. Hage Georges

  Rubrique : Collectivites territoriales

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 30 septembre 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 41893 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Credit foncier de France

  Réponse publiée le 30 septembre 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 41892 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Projets d'interet national

  Réponse publiée le 30 septembre 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 41891 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Armement

  Titre : GIAT-Industries

  Réponse publiée le 20 janvier 1997