Recherche de questions (10^e législature)

• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41870 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Creation

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41869 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Maitrise d'ouvrage

  Réponse publiée le 28 octobre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41868 de M. Saint-Ellier Francis

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : AFPA

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41867 de M. Kert Christian

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41866 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Defense : personnel

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41865 de Mme Nicolas Catherine

  Rubrique : Infirmiers et infirmieres

  Titre : Anesthesistes

  Réponse publiée le 28 octobre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41864 de M. Joly Antoine

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41863 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Parlement

  Titre : Questions ecrites

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41862 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Allocations de logement et APL

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41861 de M. Léonard Gérard

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais d'optique

  Question sans réponse