Recherche de questions (10^e législature)

• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41640 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41639 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Libre circulation des personnes

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41638 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Etablissements

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41637 de M. Loos François

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 19 août 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41636 de M. Bataille Christian

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation de rentree scolaire

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41635 de M. Bataille Christian

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41634 de Mme Isaac-Sibille Bernadette

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41633 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation de rentree scolaire

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41632 de Mme Isaac-Sibille Bernadette

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation de rentree scolaire

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41631 de M. Terrot Michel

  Rubrique : Systeme penitentiaire

  Titre : Etablissements

  Réponse publiée le 28 octobre 1996