Recherche de questions (10^e législature)

• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41550 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Beneficiaires

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41549 de M. Cherpion Gérard

  Rubrique : Travailleurs independants

  Titre : Conjoints collaborateurs

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41548 de M. Lepeltier Serge

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41547 de M. Aimé Léon

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Quotas de production

  Réponse publiée le 19 août 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41546 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Organes humains

  Titre : Prelevements d'organes

  Réponse publiée le 28 octobre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41545 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Zones prioritaires

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41544 de M. Boucheron Jean-Michel

  Rubrique : Service national

  Titre : Objecteurs de conscience

  Réponse publiée le 18 novembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41543 de M. Boucheron Jean-Michel

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41542 de M. Meylan Michel

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Directeurs d'ecole

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41541 de M. Baur Charles

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Accession a la propriete

  Réponse publiée le 14 avril 1997