Recherche de questions (10^e législature)

• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41460 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Entreprises de travaux agricoles et ruraux

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41459 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Contrats de qualification

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41458 de M. Préel Jean-Luc

  Rubrique : Grandes ecoles

  Titre : Ecole nationale des chartes

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41457 de M. Vaillant Daniel

  Rubrique : Grandes ecoles

  Titre : Ecole nationale des chartes

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41456 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Rythmes et vacances scolaires

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41455 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Soins

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41454 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41453 de M. Janquin Serge

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 19 août 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41452 de M. Janquin Serge

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Nigeria

  Réponse publiée le 19 août 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41451 de M. Fabius Laurent

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Metiers d'art

  Réponse publiée le 16 septembre 1996