Recherche de questions (10^e législature)

• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41290 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41289 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Sante publique

  Titre : SIDA

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41288 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Emploi

  Titre : Contrats initiative emploi

  Réponse publiée le 30 septembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41287 de M. Bouvard Loïc

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Professions sociales

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41286 de M. Geney Jean

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Contrats de qualification

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41285 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41284 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41283 de M. Muselier Renaud

  Rubrique : Magistrature

  Titre : Magistrats

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41282 de M. Remond Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Ex-Yougoslavie

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41281 de M. Serrou Bernard

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Enfants

  Réponse publiée le 6 janvier 1997