Recherche de questions (10^e législature)

• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41200 de M. Ferrari Gratien

  Rubrique : Agriculture

  Titre : ANDA

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41199 de M. Fauchoit Régis

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41198 de M. Ligot Maurice

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Participation patronale

  Réponse publiée le 18 novembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41197 de Mme Boisseau Marie-Thérèse

  Rubrique : Grandes ecoles

  Titre : Ecole nationale des chartes

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41196 de M. Saint-Ellier Francis

  Rubrique : Television

  Titre : Redevance

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41195 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Contrats de qualification

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41194 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Question sans réponse
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41193 de M. Klifa Joseph

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Caisses

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41192 de M. Roques Serge

  Rubrique : Drogue

  Titre : Toxicomanie

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41191 de M. Roques Serge

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 12 août 1996