Recherche de questions (10^e législature)

• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41050 de M. Vuibert Michel

  Rubrique : Communes

  Titre : DGE

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41049 de M. Ferry Alain

  Rubrique : Associations

  Titre : Associations complementaires de l'enseignement public

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41048 de M. Rousset-Rouard Yves

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 28 octobre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41047 de M. Rousset-Rouard Yves

  Rubrique : Grandes ecoles

  Titre : Ecole nationale des chartes

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41046 de M. Schwartzenberg Roger-Gérard

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Syrie

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41045 de M. Abelin Jean-Pierre

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Accidents therapeutiques

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41044 de M. Abelin Jean-Pierre

  Rubrique : Poste

  Titre : Courrier

  Réponse publiée le 28 octobre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41043 de M. Martin-Lalande Patrice

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Jeunesse et sports : fonctionnement

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41042 de M. Martin-Lalande Patrice

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Outre-mer : fonctionnement

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41041 de M. Martin-Lalande Patrice

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Environnement : fonctionnement

  Réponse publiée le 14 avril 1997