Recherche de questions (10^e législature)

• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40990 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40989 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40988 de M. Cozan Jean-Yves

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : BIC

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40987 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Ceremonies publiques et commemorations

  Titre : Fin des combats en Algerie

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40986 de M. Bourgasser Alphonse

  Rubrique : Ceremonies publiques et commemorations

  Titre : Fin des combats en Algerie

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40985 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Produits dangereux

  Titre : Amiante

  Question sans réponse
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40984 de M. Chabot René

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 19 août 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40983 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40982 de M. Morisset Jean-Marie

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 40981 de M. Le Nay Jacques

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Caisses

  Réponse publiée le 2 décembre 1996