Recherche de questions (10^e législature)

• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40800 de M. Girard Claude

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40799 de M. Cognat Jean-Pierre

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Metiers d'art

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40798 de M. Foucher Jean-Pierre

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Metiers d'art

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40797 de M. Destot Michel

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Stationnement

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40796 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation de rentree scolaire

  Réponse publiée le 28 octobre 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40795 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Financement

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40794 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Justice

  Titre : Cour d'appel de Douai

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40793 de M. Glavany Jean

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Cessation progressive d'activite

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40792 de M. Roques Serge

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40791 de M. Voisin Michel

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 12 août 1996