Recherche de questions (10^e législature)

• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40650 de M. Girard Claude

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 22 juillet 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40649 de M. Langenieux-Villard Philippe

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe fonciere sur les proprietes non baties

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40648 de M. Charroppin Jean

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Fibromyalgie

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40647 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Hepatite C

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40646 de M. Picotin Daniel

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Pensions de reversion

  Réponse publiée le 19 août 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40645 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Divorce

  Titre : Droit de garde

  Question sans réponse
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40644 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40643 de M. Borloo Jean-Louis

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40642 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Politique de la sante

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40641 de M. Gest Alain

  Rubrique : Infirmiers et infirmieres

  Titre : Infirmiers et infirmieres en psychiatrie

  Réponse publiée le 19 août 1996