Recherche de questions (10^e législature)

• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40580 de M. Ayrault Jean-Marc

  Rubrique : TVA

  Titre : Recouvrement

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40579 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Systeme penitentiaire

  Titre : Maison d'arret de Soissons

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40578 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Professions medicales

  Réponse publiée le 28 octobre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40577 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40576 de M. Janquin Serge

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere medico-sociale

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40575 de M. Destot Michel

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fermeture de classes

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40574 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Animaux

  Titre : Ours

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40573 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Animaux

  Titre : Ours

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40572 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Animaux

  Titre : Ours

  Réponse publiée le 7 avril 1997
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40571 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Doctorats

  Réponse publiée le 16 septembre 1996