Recherche de questions (10^e législature)

• 31 mars 1997

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  Question écrite n° 50074 de M. Rodet Alain

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 31 mars 1997

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  Question écrite n° 50073 de Mme Isaac-Sibille Bernadette

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Elections municipales

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 31 mars 1997

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  Question écrite n° 50072 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 31 mars 1997

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  Question écrite n° 50071 de Mme Aillaud Thérèse

  Rubrique : Emploi

  Titre : Politique de l'emploi

  Question sans réponse
• 31 mars 1997

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  Question écrite n° 50070 de M. Houillon Philippe

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 31 mars 1997

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  Question écrite n° 50069 de M. Nungesser Roland

  Rubrique : Eau

  Titre : Facturation

  Question sans réponse
• 31 mars 1997

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  Question écrite n° 50068 de Mme Rousseau Monique

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 31 mars 1997

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  Question écrite n° 50067 de M. Biessy Gilbert

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Allemagne

  Question sans réponse
• 31 mars 1997

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  Question écrite n° 50066 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fermeture de classes

  Question sans réponse
• 31 mars 1997

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  Question écrite n° 50065 de M. Le Nay Jacques

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Zones rurales

  Question sans réponse