Recherche de questions (10^e législature)

• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40378 de M. Warsmann Jean-Luc

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Psychologues scolaires

  Réponse publiée le 15 juillet 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40377 de M. Geveaux Jean-Marie

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Accession a la propriete

  Réponse publiée le 18 novembre 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40376 de M. Léonard Gérard

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40375 de M. Léonard Jean-Louis

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : BIC

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40374 de M. Léonard Jean-Louis

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40373 de M. Marsaudon Jean

  Rubrique : Pollution et nuisances

  Titre : Graffiti

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40372 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Elections cantonales

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40371 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Elections cantonales

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40370 de Mme Roig Marie-José

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40369 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Pays d'Europe centrale et orientale

  Réponse publiée le 26 août 1996