Recherche de questions (10^e législature)

• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40268 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Apprentissage

  Titre : Centres de formation des apprentis

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40267 de M. Delaroux Vincent

  Rubrique : Handicapes

  Titre : COTOREP

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40266 de M. Léotard François

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Creation

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40265 de M. Nicolin Yves

  Rubrique : Professions judiciaires et juridiques

  Titre : Avocats

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40264 de M. Santini André

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40263 de M. Rodet Alain

  Rubrique : Emploi

  Titre : Entreprises d'insertion

  Question sans réponse
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40262 de M. Mattei Jean-François

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation pour jeune enfant

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40261 de M. Bonnecarrère Philippe

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40260 de M. Anciaux Jean-Paul

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40259 de M. Anciaux Jean-Paul

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : PAC

  Question sans réponse