Recherche de questions (10^e législature)

• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40248 de M. Bousquet Dominique

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40247 de M. Gascher Pierre

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40246 de M. Galizi Francis

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40245 de M. Morisset Jean-Marie

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : PAC

  Question sans réponse
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40244 de M. Morisset Jean-Marie

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40243 de M. Ferrari Gratien

  Rubrique : Famille

  Titre : Politique familiale

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40242 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 19 août 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40241 de M. Larrat Gérard

  Rubrique : Architecture

  Titre : Architectes

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40240 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 22 juillet 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40239 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : Television

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 2 septembre 1996