Recherche de questions (10 e législature) - Assemblée nationale

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24 juin 1996

Question écrite n° 40198 de M. Sicre Henri

Rubrique : Impot sur le revenu

Titre : Assiette

Réponse publiée le 16 septembre 1996
24 juin 1996

Question écrite n° 40197 de M. Sicre Henri

Rubrique : Transports ferroviaires

Titre : Tarifs reduits

Réponse publiée le 12 août 1996
24 juin 1996

Question écrite n° 40196 de M. Pajon Michel

Rubrique : Voirie

Titre : A 3 et A 4

Réponse publiée le 19 août 1996
24 juin 1996

Question écrite n° 40195 de M. Malvy Martin

Rubrique : Enfants

Titre : Politique de l'enfance

Réponse publiée le 29 juillet 1996
24 juin 1996

Question écrite n° 40194 de M. Malvy Martin

Rubrique : Culture

Titre : Politique culturelle

Réponse publiée le 23 septembre 1996
24 juin 1996

Question écrite n° 40193 de M. Janquin Serge

Rubrique : Fonction publique territoriale

Titre : Centres de gestion

Question sans réponse
24 juin 1996

Question écrite n° 40192 de M. Janquin Serge

Rubrique : Fonction publique territoriale

Titre : Centres de gestion

Question sans réponse
24 juin 1996

Question écrite n° 40191 de M. Janquin Serge

Rubrique : Fonction publique territoriale

Titre : Centres de gestion

Réponse publiée le 29 juillet 1996
24 juin 1996

Question écrite n° 40190 de M. Floch Jacques

Rubrique : Emploi

Titre : Chomeurs

Réponse publiée le 30 septembre 1996
24 juin 1996

Question écrite n° 40189 de M. Derosier Bernard

Rubrique : Sante publique

Titre : Tabagisme

Réponse publiée le 16 décembre 1996

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