Recherche de questions (10^e législature)

• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40037 de M. Geoffroy Aloys

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40036 de M. Bernard Pierre

  Rubrique : TVA

  Titre : Remboursement

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40035 de M. Boche Gérard

  Rubrique : Animaux

  Titre : Oiseaux

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40034 de M. d'Harcourt François

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Violences a enfant

  Réponse publiée le 30 septembre 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40033 de M. Barbier Gilbert

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais chirurgicaux

  Question sans réponse
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40032 de M. Barbier Gilbert

  Rubrique : Professions medicales

  Titre : Chirurgiens plasticiens

  Question sans réponse
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40031 de M. Picotin Daniel

  Rubrique : Voirie

  Titre : RN 10

  Réponse publiée le 30 septembre 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40030 de Mme Boisseau Marie-Thérèse

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Doctorats

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40029 de Mme Boisseau Marie-Thérèse

  Rubrique : Enseignement superieur : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 40028 de Mme Boisseau Marie-Thérèse

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Eleves

  Réponse publiée le 12 août 1996