Recherche de questions (10^e législature)

• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39762 de M. Coussain Yves

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 15 juillet 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39761 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Handicapes

  Titre : CAT

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39760 de M. Hage Georges

  Rubrique : Pollution et nuisances

  Titre : Graffiti

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39759 de M. Hermier Guy

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Autistes

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39758 de M. Pierna Louis

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 19 août 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39757 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : AFPA

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39756 de M. Grandpierre Michel

  Rubrique : Consommation

  Titre : Protection des consommateurs

  Réponse publiée le 22 juillet 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39755 de M. Gerin André

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 8 juillet 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39754 de M. Gerin André

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Environnement

  Question sans réponse
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39753 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Associations

  Titre : Associations complementaires de l'enseignement public

  Réponse publiée le 24 juin 1996