Recherche de questions (10^e législature)

• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39742 de M. Foucher Jean-Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39741 de M. Galizi Francis

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39740 de M. Coussain Yves

  Rubrique : Creches et garderies

  Titre : Educateurs de jeunes enfants

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39739 de M. Sauvadet François

  Rubrique : Successions et liberalites

  Titre : Donations

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39738 de M. Cornillet Thierry

  Rubrique : Emploi

  Titre : Entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 15 juillet 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39737 de M. Cornillet Thierry

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39736 de M. Voisin Michel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39735 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Economie et finances : administration centrale

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39734 de M. Sarlot Joël

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 1er juillet 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39733 de M. Meylan Michel

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 8 juillet 1996