Recherche de questions (10^e législature)

• 5 juin 1996

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  Question orale sans débat n° 1125 de M. Decagny Jean-Claude

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Commerce et artisanat

  Réponse publiée le 12 juin 1996
• 5 juin 1996

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  Question orale sans débat n° 1124 de M. Muller Alfred

  Rubrique : Recherche

  Titre : CNRS

  Réponse publiée le 12 juin 1996
• 5 juin 1996

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  Question orale sans débat n° 1123 de M. Gascher Pierre

  Rubrique : Impot sur les societes

  Titre : Benefice imposable

  Réponse publiée le 12 juin 1996
• 5 juin 1996

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  Question orale sans débat n° 1122 de Mme de Prémont Brigitte

  Rubrique : Communes

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 12 juin 1996
• 5 juin 1996

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  Question orale sans débat n° 1121 de M. Pihouée André-Maurice

  Rubrique : DOM

  Titre : Reunion : amenagement du territoire

  Question posée en séance
• 5 juin 1996

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  Question orale sans débat n° 1120 de M. Meyer Gilbert

  Rubrique : Politique economique

  Titre : Statistiques

  Réponse publiée le 12 juin 1996
• 5 juin 1996

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  Question orale sans débat n° 1119 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Sante publique

  Titre : SIDA

  Réponse publiée le 12 juin 1996
• 5 juin 1996

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  Question orale sans débat n° 1118 de M. Dhinnin Claude

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Politique de l'education

  Réponse publiée le 12 juin 1996
• 5 juin 1996

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  Question orale sans débat n° 1117 de M. Cognat Jean-Pierre

  Rubrique : Aeroports

  Titre : Aerodrome de Melun-Villaroche

  Réponse publiée le 12 juin 1996
• 5 juin 1996

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  Question orale sans débat n° 1116 de M. Bignon Jérôme

  Rubrique : Drogue

  Titre : Toxicomanie

  Réponse publiée le 12 juin 1996