Recherche de questions (10^e législature)

• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39659 de M. Bernard Pierre

  Rubrique : Avortement

  Titre : IVG

  Question sans réponse
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39658 de M. Larrat Gérard

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais medicaux

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39657 de M. d'Harcourt François

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39656 de M. Migaud Didier

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Directeurs d'ecole

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39655 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 28 octobre 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39654 de M. Lalanne Henri

  Rubrique : Decorations

  Titre : Legion d'honneur

  Réponse publiée le 1er juillet 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39653 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Politique de la vieillesse

  Question sans réponse
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39652 de M. Baur Charles

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Ouverture le dimanche

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39651 de M. Retailleau Bruno

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : Tarifs reduits

  Réponse publiée le 22 juillet 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39650 de M. Carpentier René

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Environnement

  Réponse publiée le 15 juillet 1996