Recherche de questions (10^e législature)

• 3 juin 1996

  Voir la question

  Question écrite n° 39519 de M. Merli Pierre

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 3 juin 1996

  Voir la question

  Question écrite n° 39518 de M. Meylan Michel

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Affectation

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 3 juin 1996

  Voir la question

  Question écrite n° 39517 de M. Meylan Michel

  Rubrique : Television

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 30 septembre 1996
• 3 juin 1996

  Voir la question

  Question écrite n° 39516 de M. Meylan Michel

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : SEGPA

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 3 juin 1996

  Voir la question

  Question écrite n° 39515 de M. Meylan Michel

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Eleves

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 3 juin 1996

  Voir la question

  Question écrite n° 39514 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Baux d'habitation

  Titre : Charges locatives

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 3 juin 1996

  Voir la question

  Question écrite n° 39513 de M. Delmar Pierre

  Rubrique : Voirie

  Titre : Routes departementales

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 3 juin 1996

  Voir la question

  Question écrite n° 39512 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Copropriete

  Titre : Syndics

  Réponse publiée le 18 novembre 1996
• 3 juin 1996

  Voir la question

  Question écrite n° 39511 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 3 juin 1996

  Voir la question

  Question écrite n° 39510 de M. Vanneste Christian

  Rubrique : Rapatries

  Titre : Harkis

  Réponse publiée le 12 août 1996