Recherche de questions (10^e législature)

• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39469 de Mme Boisseau Marie-Thérèse

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Conge individuel de formation

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39468 de M. Lenoir Jean-Claude

  Rubrique : Successions et liberalites

  Titre : Droits de donation

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 30 mai 1996

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  Question au Gouvernement n° 1686 de M. Jeffray Gérard

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 30 mai 1996
• 30 mai 1996

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  Question au Gouvernement n° 1685 de M. Beck Xavier

  Rubrique : Espace

  Titre : Politique spatiale

  Réponse publiée le 30 mai 1996
• 30 mai 1996

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  Question au Gouvernement n° 1684 de M. Merville Denis

  Rubrique : Pollution et nuisances

  Titre : Air

  Réponse publiée le 30 mai 1996
• 30 mai 1996

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  Question au Gouvernement n° 1683 de M. Faure Jacques-Michel

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Organismes de securite sociale

  Réponse publiée le 30 mai 1996
• 30 mai 1996

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  Question au Gouvernement n° 1682 de M. Chénière Ernest

  Rubrique : Drogue

  Titre : Trafic

  Réponse publiée le 30 mai 1996
• 30 mai 1996

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  Question au Gouvernement n° 1681 de M. Danilet Alain

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Immigration clandestine

  Réponse publiée le 30 mai 1996
• 30 mai 1996

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  Question au Gouvernement n° 1680 de M. Sicre Henri

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : TGV

  Réponse publiée le 30 mai 1996
• 30 mai 1996

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  Question au Gouvernement n° 1679 de M. Seux Bernard

  Rubrique : Emploi

  Titre : Politique de l'emploi

  Réponse publiée le 30 mai 1996