Recherche de questions (10^e législature)

• 29 mai 1996

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  Question au Gouvernement n° 1668 de M. Lenoir Jean-Claude

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Algerie

  Réponse publiée le 29 mai 1996
• 29 mai 1996

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  Question au Gouvernement n° 1667 de M. Bonnet Yves

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Republique centrafricaine

  Réponse publiée le 29 mai 1996
• 29 mai 1996

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  Question au Gouvernement n° 1666 de M. Guyard Jacques

  Rubrique : Logement

  Titre : Logement social

  Réponse publiée le 29 mai 1996
• 29 mai 1996

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  Question au Gouvernement n° 1665 de M. Janquin Serge

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 29 mai 1996
• 29 mai 1996

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  Question au Gouvernement n° 1664 de M. Chabot René

  Rubrique : Ordre public

  Titre : Maintien

  Réponse publiée le 29 mai 1996
• 29 mai 1996

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  Question au Gouvernement n° 1663 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Republique centrafricaine

  Réponse publiée le 29 mai 1996
• 29 mai 1996

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  Question au Gouvernement n° 1662 de M. Charié Jean-Paul

  Rubrique : Salaires

  Titre : Bulletins de salaire

  Réponse publiée le 29 mai 1996
• 29 mai 1996

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  Question au Gouvernement n° 1661 de M. Van Haecke Yves

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Algerie

  Réponse publiée le 29 mai 1996
• 29 mai 1996

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  Question au Gouvernement n° 1660 de Mme Jambu Janine

  Rubrique : Politique economique

  Titre : Croissance

  Réponse publiée le 29 mai 1996
• 29 mai 1996

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  Question orale sans débat n° 1113 de M. Fromet Michel

  Rubrique : Emploi

  Titre : Chomage

  Réponse publiée le 5 juin 1996