Recherche de questions (10^e législature)

• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39343 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39342 de M. Bernard Pierre

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Etudiants

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39341 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39340 de M. Galizi Francis

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais de transport

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39339 de M. Monnier Serge

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere culturelle

  Question sans réponse
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39338 de M. Loos François

  Rubrique : Produits d'eau douce et de la mer

  Titre : Poissons

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39337 de M. Bouvard Michel

  Rubrique : Communes

  Titre : Maires

  Question sans réponse
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39336 de M. Marlin Franck

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39335 de M. Terrot Michel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 10 juin 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39334 de M. de Saint-Sernin Frédéric

  Rubrique : Associations

  Titre : Associations complementaires de l'enseignement public

  Réponse publiée le 17 juin 1996