Recherche de questions (10^e législature)

• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39263 de M. Vignoble Gérard

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Formation professionnelle

  Réponse publiée le 8 juillet 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39262 de M. Gascher Pierre

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais medicaux

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39261 de M. Labarrère André

  Rubrique : Consommation

  Titre : Protection des consommateurs

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39260 de M. Le Pensec Louis

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Ex-Yougoslavie

  Réponse publiée le 8 juillet 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39259 de M. Le Pensec Louis

  Rubrique : Etat civil

  Titre : Fiches

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39258 de Mme Royal Ségolène

  Rubrique : Centres de conseils et de soins

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39257 de Mme Royal Ségolène

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Nigeria

  Réponse publiée le 8 juillet 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39256 de M. Tardito Jean

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Directeurs d'ecole

  Réponse publiée le 1er juillet 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39255 de M. Aimé Léon

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere sportive

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39254 de M. Bernard Pierre

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Etudiants

  Réponse publiée le 26 août 1996