Recherche de questions (10^e législature)

• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39223 de M. Pélissard Jacques

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 8 juillet 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39222 de M. Couve Jean-Michel

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 8 juillet 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39221 de M. Girard Claude

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 8 juillet 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39220 de M. Delvaux Jean-Jacques

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 8 juillet 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39219 de M. Couve Jean-Michel

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39218 de M. Merville Denis

  Rubrique : Energie nucleaire

  Titre : Accidents

  Réponse publiée le 19 août 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39217 de M. Rousset-Rouard Yves

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39216 de M. Couve Jean-Michel

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39215 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Emplois reserves

  Réponse publiée le 22 juillet 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39214 de M. Dassault Olivier

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Regime de rattachement

  Question sans réponse