Recherche de questions (10^e législature)

• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39183 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Ventes et echanges

  Titre : Reglementation

  Réponse publiée le 22 juillet 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39182 de M. Le Nay Jacques

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 24 juin 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39181 de M. Beaumont Jean-Louis

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Auto-ecoles

  Réponse publiée le 18 novembre 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39180 de M. Bonnot Yvon

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Entreprises de travaux agricoles et ruraux

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39179 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Sports

  Titre : Tennis de table

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39178 de M. Le Nay Jacques

  Rubrique : Poste

  Titre : Courrier

  Réponse publiée le 15 juillet 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39177 de M. Noir Michel

  Rubrique : Drogue

  Titre : Toxicomanie

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39176 de M. Soulage Daniel

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 8 juillet 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39175 de M. Soulage Daniel

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Enseignement secondaire

  Réponse publiée le 1er juillet 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39174 de M. Saumade Gérard

  Rubrique : Emploi

  Titre : Entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 12 août 1996