Recherche de questions (10^e législature)

• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39163 de M. Schwartzenberg Roger-Gérard

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39162 de M. Roques Marcel

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais medicaux

  Réponse publiée le 18 novembre 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39161 de M. Noir Michel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 15 juillet 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39160 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Pilotes

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39159 de M. Favre Pierre

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 1er juillet 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39158 de M. Dessaint Michel

  Rubrique : Poste

  Titre : Courrier

  Réponse publiée le 8 juillet 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39157 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : Service national

  Titre : VSNE

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39156 de M. Dassault Olivier

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39155 de M. Klifa Joseph

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Vignette automobile

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39154 de M. Cozan Jean-Yves

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Asie

  Réponse publiée le 29 juillet 1996