Recherche de questions (10^e législature)

• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39153 de M. Le Nay Jacques

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Allocations

  Réponse publiée le 15 juillet 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39152 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Reglementation

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39151 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39150 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Centres de conseils et de soins

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39149 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Centres de conseils et de soins

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39148 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Centres de conseils et de soins

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39147 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Centres de conseils et de soins

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39146 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Centres de conseils et de soins

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39145 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Centres de conseils et de soins

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39144 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Centres de conseils et de soins

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 5 août 1996