Recherche de questions (10^e législature)

• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 39041 de M. Diébold Jean

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Anciens combattants et victimes de guerre

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 39040 de M. Carrez Gilles

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais medicaux

  Question sans réponse
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 39039 de M. Carrez Gilles

  Rubrique : Drogue

  Titre : Toxicomanie

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 39038 de M. Beaumont René

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 8 juillet 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 39037 de M. André Jean-Marie

  Rubrique : Ordures et dechets

  Titre : Dechets

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 39036 de M. Teissier Guy

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 1er juillet 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 39035 de M. Arata Daniel

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais medicaux

  Question sans réponse
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 39034 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 8 juillet 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 39033 de M. Picotin Daniel

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Allocation de logement a caractere social

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 39032 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 7 octobre 1996