Recherche de questions (10^e législature)

• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38901 de M. Boyon Jacques

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38900 de M. Charroppin Jean

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Politique du tourisme

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38899 de M. Girard Claude

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Affiliation

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38898 de M. de Lipkowski Jean

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : BIC

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38897 de M. Martin Philippe

  Rubrique : Risques naturels

  Titre : Secheresse

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38896 de M. Martin Philippe

  Rubrique : Successions et liberalites

  Titre : Droits de mutation

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38895 de M. Murat Bernard

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Centres hospitaliers

  Réponse publiée le 30 septembre 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38894 de M. Muselier Renaud

  Rubrique : Assurances

  Titre : Assurance vieillesse

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38893 de M. Muselier Renaud

  Rubrique : Armee

  Titre : Base aerienne d'Istres

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38892 de M. Pandraud Robert

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Pilotes

  Réponse publiée le 30 septembre 1996