Recherche de questions (10^e législature)

• 19 mars 1997

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  Question orale sans débat n° 1441 de M. Salles Rudy

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Universite de Nice

  Question posée en séance
• 19 mars 1997

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  Question orale sans débat n° 1440 de M. Mathot Philippe

  Rubrique : Aviation legere

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 26 mars 1997
• 19 mars 1997

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  Question orale sans débat n° 1439 de M. Couderc Raymond

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 26 mars 1997
• 19 mars 1997

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  Question orale sans débat n° 1438 de M. Larrat Gérard

  Rubrique : Vin et viticulture

  Titre : Plantation

  Réponse publiée le 26 mars 1997
• 19 mars 1997

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  Question orale sans débat n° 1437 de M. Warsmann Jean-Luc

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Equipements

  Réponse publiée le 26 mars 1997
• 19 mars 1997

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  Question orale sans débat n° 1436 de M. Rosselot Jean

  Rubrique : Logement

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 26 mars 1997
• 19 mars 1997

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  Question orale sans débat n° 1435 de M. Remond Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 26 mars 1997
• 19 mars 1997

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  Question orale sans débat n° 1434 de Mme de Prémont Brigitte

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Regions en difficulte

  Réponse publiée le 26 mars 1997
• 19 mars 1997

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  Question orale sans débat n° 1433 de M. Leveau Édouard

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Renault

  Question posée en séance
• 19 mars 1997

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  Question orale sans débat n° 1432 de M. Angot André

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Comites d'entreprise

  Réponse publiée le 26 mars 1997