Recherche de questions (10^e législature)

• 17 mars 1997

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  Question écrite n° 49630 de M. Favre Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Question sans réponse
• 17 mars 1997

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  Question écrite n° 49629 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 17 mars 1997

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  Question écrite n° 49628 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 17 mars 1997

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  Question écrite n° 49627 de M. Mercieca Paul

  Rubrique : Defense nationale

  Titre : Politique de la defense

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 17 mars 1997

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  Question écrite n° 49626 de M. Saumade Gérard

  Rubrique : Travail

  Titre : Duree du travail

  Question sans réponse
• 17 mars 1997

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  Question écrite n° 49625 de M. Cazin d'Honincthun Arnaud

  Rubrique : Infirmiers et infirmieres

  Titre : Infirmiers et infirmieres en psychiatrie

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 17 mars 1997

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  Question écrite n° 49624 de M. Trassy-Paillogues Alfred

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Directeurs d'ecole

  Question sans réponse
• 17 mars 1997

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  Question écrite n° 49623 de M. Terrot Michel

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 17 mars 1997

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  Question écrite n° 49622 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Question sans réponse
• 17 mars 1997

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  Question écrite n° 49621 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Exploitants agricoles

  Question sans réponse